Mentions légales et confidentialité 

Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.yeesoml.org est édité par l’Association YEESOML BIENVENUE – France, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 34, rue de la Corvée des Moines, 55200 Commercy, France.
Numéro RNA : W552005143.
Courriel : contact@yeesoml.org

Directrice de la publication : Madame Adiza SEBO SAVARD, présidente de l’association.

Le site présente les activités de l’association française et les projets développés en lien avec YEESOML au Togo, notamment la ferme pilote d’Avati.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Google Sites.

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone : +353 1 543 1000.

3. Contenus et photographies

Les textes, photographies, illustrations et logos sont utilisés sous réserve des droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation, sauf exception prévue par la loi.

Certains visuels peuvent être des images d’illustration, notamment générées par intelligence artificielle. Ces visuels ne constituent pas des photographies attestant de réalisations sur le terrain.

Pour signaler une erreur, demander une correction ou poser une question concernant une image, écrivez à contact@yeesoml.org.

4. Données personnelles et formulaire de contact

Responsable du traitement

L’Association YEESOML BIENVENUE – France, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable du traitement des demandes reçues par son formulaire de contact.

Données collectées

Selon les champs renseignés, le formulaire recueille votre nom et prénom, votre adresse électronique, votre organisation éventuelle, l’objet de votre demande et le contenu de votre message.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

Merci de ne pas transmettre de données sensibles, de documents d’identité, de mots de passe ou de coordonnées bancaires dans ce formulaire.

Finalités et base légale

Ces informations servent à répondre à vos questions et à assurer le suivi de vos demandes concernant l’association, ses projets, le bénévolat, les partenariats ou les possibilités de soutien.

Pour ces prises de contact, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à communiquer avec les personnes qui la sollicitent et à organiser ses activités.

L’envoi d’un message ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d’information.

Destinataires

Les réponses sont accessibles aux membres habilités du bureau de l’association, dans la limite de leurs missions.

Le formulaire et le stockage de ses réponses utilisent les services Google Forms et Google Drive. Google intervient également dans leur fonctionnement technique.

Les données ne sont pas vendues.

Durée de conservation

Les demandes ordinaires sont conservées pendant leur traitement, puis pendant une durée maximale de 12 mois après leur clôture, avant suppression.

Si une demande débouche sur une adhésion, un don, un partenariat ou une autre relation suivie, les données nécessaires sont intégrées au dossier correspondant. Les règles de conservation propres à ce dossier sont alors communiquées aux personnes concernées.

Services Google et transferts internationaux

L’utilisation des services Google peut entraîner des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Google décrit les mécanismes encadrant ces transferts et ses pratiques dans ses règles de confidentialité et sur sa page consacrée aux transferts de données.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@yeesoml.org  ou adressez un courrier au siège social, en précisant votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Cookies et mesure d’audience

À la date de cette rédaction, l’association n’a pas activé Google Analytics sur le site.

Cette absence ne signifie pas que le site ne dépose aucun cookie : Google Sites et les services intégrés, notamment Google Forms, peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour leur fonctionnement et selon leurs paramètres.

Pour en savoir plus, consultez les informations de Google sur les cookies.

Avant d’ajouter un outil de mesure d’audience ou de nouveaux services intégrés, l’association devra vérifier les règles applicables, adapter l’information des visiteurs et, lorsque nécessaire, recueillir leur consentement.

6. Mise à jour

Cette page sera actualisée lorsque les coordonnées, les outils utilisés ou les modalités de traitement des données évolueront.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.